Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site et du service « Éleveurs du Web » (ci-après la « Plateforme »), édité par Abdelhadi ABOUALLA EI (Micro-entreprise), 1 impasse Charles Cousin, 93300 Aubervilliers.

En utilisant la Plateforme, l’utilisateur (ci-après l’« Utilisateur » ou « vous ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

2. Définitions

• Plateforme : le site web et l’application en ligne « Éleveurs du Web », accessible via https://eleveursduweb.com et ses éventuels sous-domaines.
• Service : l’ensemble des fonctionnalités proposées par la Plateforme, notamment la création et la gestion d’un site vitrine d’élevage (chiens / chats).
• Utilisateur : toute personne qui crée un compte sur la Plateforme.
• Site d’élevage : le site vitrine généré via la Plateforme pour présenter un élevage, ses reproducteurs, ses portées et les chiots/chatons disponibles.
• Compte : espace personnel de l’Utilisateur, lui permettant d’accéder au Service (onboarding, preview, dashboard, etc.).
• Abonnement : formule payante permettant notamment la mise en ligne publique du site d’élevage.

3. Accès à la Plateforme

La Plateforme est accessible en ligne, 24h/24 et 7j/7, sous réserve :

• des opérations de maintenance techniques,
• des aléas du réseau internet,
• et des éventuelles interruptions indépendantes de la volonté de l’éditeur.

L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Service, sans obligation de résultat.

L’accès à certaines fonctionnalités (par exemple la publication du site d’élevage) peut être conditionné à la souscription d’un abonnement payant.

4. Création de compte

5. Description du Service

Le Service permet notamment à l’Utilisateur de :

• créer un site vitrine d’élevage personnalisé à partir d’un onboarding guidé (informations, photo principale, réseaux sociaux, choix de template),
• présenter son élevage : nom, affixe, localisation, courte description,
• mettre en avant ses reproducteurs, ses portées et ses chiots/chatons disponibles,
• afficher une section « Notre histoire » et une section « Contact / réseaux sociaux »,
• choisir parmi plusieurs templates graphiques,
• prévisualiser son site avant publication,
• publier le site via un abonnement payant (paiement en ligne).

Le Service ne constitue pas :

• un outil de gestion complète d’élevage (suivi sanitaire, reproduction, contrats, etc.),
• un service de petites annonces ou de mise en relation directe avec des adoptants en dehors du site vitrine,
• un conseil juridique, vétérinaire ou fiscal.

L’éditeur se réserve le droit de faire évoluer le Service, d’ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités, tout en informant les Utilisateurs lorsque cela a un impact significatif.

6. Abonnements et publication du site

• L’Utilisateur peut tester la création et la prévisualisation de son site.
• La mise en ligne publique du site (publication sur un sous-domaine) est conditionnée au paiement d’un abonnement (par exemple : abonnement annuel).
• Les modalités précises (prix, durée, renouvellement, conditions de résiliation) sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente (CGV) et/ou sur la page tarifaire.

En cas de non-paiement, d’échec de renouvellement ou de résiliation de l’abonnement, l’éditeur peut :

• suspendre la publication du site,
• et/ou le rendre temporairement inaccessible au public (page indiquant que le site n’est plus en ligne).

7. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage notamment à :

1. Fournir des informations exactes sur son élevage, ses animaux, ses portées et ses disponibilités.
2. Respecter la réglementation applicable à son activité d’élevage (identification des animaux, certificats, annonces, mentions obligatoires, etc.).
3. Ne pas publier de contenus illicites, notamment :
   • contenus diffamatoires, injurieux, discriminatoires, violents,
   • contenus portant atteinte à la dignité animale,
   • contenus contraires aux lois et règlements en vigueur.
4. Respecter les droits des tiers (droit à l’image, droits d’auteur, marques, etc.).
5. Sauvegarder, si nécessaire, les informations importantes qu’il saisit sur la Plateforme (l’éditeur ne garantissant pas une conservation illimitée).

L’Utilisateur reste entièrement responsable du contenu de son site d’élevage et des informations transmises aux adoptants via ce site.

8. Comportements interdits

Il est notamment interdit d’utiliser la Plateforme pour :

• usurper l’identité d’un tiers ou d’un autre élevage,
• diffuser de la publicité ou du spam sans lien avec l’objet de la Plateforme,
• tenter de contourner les mesures techniques de sécurité, sonder ou tester la vulnérabilité du système,
• perturber le bon fonctionnement du Service (attaques, surcharge, etc.).

En cas de manquement grave ou répété aux CGU, l’éditeur se réserve le droit de :

• suspendre temporairement l’accès au compte,
• ou supprimer le compte et/ou dé-publier le site d’élevage,

sans préjudice d’éventuels recours juridiques.

9. Propriété intellectuelle

10. Responsabilité

L’éditeur ne peut être tenu responsable :

• des informations inexactes ou incomplètes saisies par l’Utilisateur sur son site d’élevage,
• des relations entre l’Utilisateur et les adoptants ou prospects (réservations, ventes, litiges, etc.),
• des conséquences liées à une interruption temporaire du Service (maintenance, problèmes techniques, hébergeur, etc.),
• des pertes de données liées à un usage inapproprié, à une sauvegarde insuffisante ou à des facteurs extérieurs.

En tout état de cause, la responsabilité de l’éditeur, si elle venait à être engagée, serait limitée au montant des sommes payées par l’Utilisateur au titre de l’abonnement sur la période concernée, dans la limite autorisée par la loi.

11. Durée – Résiliation

Les présentes CGU s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut à tout moment :

• cesser d’utiliser le Service,
• demander la suppression de son compte (selon les modalités prévues dans l’interface ou en contactant l’éditeur).

L’éditeur peut résilier ou suspendre l’accès au Service en cas :

• de violation grave ou répétée des CGU,
• de défaut de paiement ou d’échec répété de prélèvement,
• de demande des autorités administratives ou judiciaires.

Les conséquences d’une résiliation sur l’abonnement et la publication du site sont précisées dans les CGV.

12. Évolution des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter à l’évolution du Service ou de la législation.

En cas de modification substantielle, l’Utilisateur sera informé par tout moyen approprié (bannière, e-mail, notification…). La poursuite de l’utilisation du Service après information vaut acceptation des nouvelles CGU.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.